SUPPRESSION
DES PRETS PASS-TRAVAUX®
EN 2009
L’Etat décide de prélever sur le 1% logement 850 millions d’euros supplémentaires par an.
Le conseil d’administration de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement), réuni le 26 novembre dernier, a décidé qu’à partir du 1er janvier 2009, les CIL/CCI ne distribueront plus de prêt PASS-TRAVAUX®.
Les impacts directs
- Alliade ne sera plus en mesure de traiter les demandes après le 5 décembre minuit (le cachet de la poste ou le récépissé d'envoi électronique faisant foi), après cette date les dossiers seront refusés.
- La saisie de demandes en ligne sur www.monlogementonline.com ne sera plus possible à la même date.
- Aucune offre de prêt PASS-TRAVAUX ne pourra être émise à compter du 1er janvier 2009. Seuls les prêts PASS-TRAVAUX dont l'offre aura été émise avant cette date seront financés sur 2009.
